Plan Local d'Urbanisme

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) a été décidé le 12 octobre 2015 par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais. Il concerne le territoire des 14 communes de l'ancien canton. Les bureaux d'études Mosaïque Environnement et Atelier Triangle ont été choisis pour élaborer ce dossier.

L'élaboration du PLUi se déroule en 3 phases:

Phase 1:Etablissement du diagnostic relevant les spécificités du territoire à préserver (son paysage bocager, son élevage charolais, l'architecture du bâti ancien) et les points faibles à développer (accueil de nouveaux habitants, amélioration de l'habitat, attrait touristique). Une réunion publique le lundi 13 mars à 18h00 à St-Christophe a achevé cette phase.

Phase 2: Etablissement du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) dans lequel les services de l'Etat veilleront à la prise en compte des risques naturels, des zones de protection sanitaires, de protection de l'environnement et de la biodiversité, des réseaux d'eau potable et d'électricité.

Phase 3 : le zonage et la règlementation. Le territoire est divisé en zones principales.

Zone U (Urbaine) parcelles déjà urbanisés ou constructibles. Pour limiter l'impact sur les surfaces agricoles, la surface constructible maximale est de 1,5 ha sur les communes rurales comme Briant. La zone U se décline en plusieurs catégories: UA, UB, UC, Uh, UX et UE.

Zones A (Agricole) Seules les constructions de bâtiments agricoles ou de l'habitat lié à une exploitation sont autorisés. Les extensions des habitations existantes sont possibles. Pour préserver la biodiversité ou les paysages, des zonages spécifiques durcissent les règles de constructions autorisées: Aco, Ap, Ax. Des zones agricoles à urbaniser sont classées AU et doivent être accompagnées d'un document OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) et numérotées par ordre de priorité (1AU, 2AU).

Zone N (Naturelle) zone naturelle protégée. Seules des constructions agricoles sont autorisées. L'extension de l'habitat existant est possible. Les équipements publics d'intérêt général sont autorisés (station d'épuration, antenne). Ce zonage peut être décliné en: Ni, Nl et Nzh.

Le 13 mai 2019, le Conseil communautaire a procédé, par délibération, à l'arrêt projet du document avant consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) et enquête publique. 

Tous les documents du dossier (études préalables, plans de zonages et réglementation) sont téléchargeables sur le site de la communauté de communes (cliquez ici)

Une enquête publique aura lieu du 9 septembre au 10 octobre 2019. Un commissaire enquêteur pourra enregistrer vos remarques. Des détails sur leur permanence seront communiqués ultérieurement.