Plan Local d'Urbanisme

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) a été décidé le 12 octobre 2015 par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais. Il concerne le territoire des 14 communes de l'ancien canton. Les bureaux d'études Mosaïque Environnement et Atelier Triangle ont été choisis pour élaborer ce document.

L'élaboration du PLUi se déroule en 3 phases:

Phase 1:Etablissement du diagnostic relevant les spécificités du territoire à préserver (son paysage bocager, son élevage charolais, l'architecture du bâti ancien) et les points faibles à développer (accueil de nouveaux habitants, amélioration de l'habitat, attrait touristique). Une réunion publique le lundi 13 mars à 18h00 à St-Christophe a achevé cette phase.

Les documents suivants sont consultables à la mairie (ou récupérés sur une clé USB) :

  • Rapport de la DDT Direction départementale des Territoires 67 Mo
  • Présentation de la CCI Chambre du commerce et de l’industrie 5 Mo
  • Présentation de la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire   3,6 Mo
  • Brochure de la DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (Ministère de l’agriculture)   13 Mo
  • PRAD (plan régional de l’agriculture durable) 7 Mo
  • Synthèse du diagnostic et enjeux (Bureau d’étude Mosaïque Environnement Atelier Triangle)   20 Mo

Phase 2: Etablissement du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) dans lequel les services de l'Etat veilleront à la prise en compte des risques naturels, des zones de protection sanitaires, de protection de l'environnement et de la biodiversité, des réseaux d'eau potable et d'électricité.

Les services de l'Etat concernés sont:

  • DDT (Direction Départementale des Territoires): agriculture, environnement, aménagement, logement
  • ARS (Agence Régionale de Santé): santé publique, assainissement, qualité de l'eau
  • UDAP (Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine): qualité du bâti
  • INAO (Institut d'Origine et de la Qualité anciennement Institut National des Appellations d'Origine)
  • RTE (Réseau de Transport d'Electricité - filiale d'EDF)
  • Pays Charolais-Brionnais: charte des paysages pour candidature à l'UNESCO
  • DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, l'Aménagement et le Logement)
  • DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt)

Une réunion publique le lundi 14 décembre 2017 à 18h00 à St-Christophe présente cette étude.

Les documents suivants sont consultables à la mairie (ou récupérés sur une clé USB) :

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable  9,8 Mo
  • Annexe Atlas Cartes de synthèse 2,85 Mo

Phase 3 : le zonage et la règlementation. Le territoire est divisé en 4 zones principales.

Zone U (Urbaine) parcelles déjà urbanisés ou constructibles. Pour limiter l'impact sur les surfaces agricoles, la surface constructible maximale est de 1,5 ha sur les communes rurales comme Briant. La zone U se décline en plusieurs catégories:
UA centre ancien à forte valeur patrimoniale
UB tissu mixte d'habitat et commerces
UC lotissement pavillonnaire
Uh  structure de hameau
UX zone d'activité économique sans habitat. Les petites pastilles doivent rester exceptionnelles.
UE espace d'équipements collectifs (mairie, salle des fêtes, centre sportif, scolaire, touristique)

Zone AU (Agricole à urbaniser)  parcelles agricoles à aménager. Le classement de ces parcelles de surface importante doit être accompagné d'un document OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) et numérotées par ordre de priorité (1AU, 2AU)

Zones A (Agricole) Seules les constructions de bâtiments agricoles ou de l'habitat lié à une exploitation sont autorisés. Les extensions des habitations existantes sont possibles. Pour préserver la biodiversité ou les paysages, des zonages spécifiques durcissent les règles de constructions autorisées:
Ace Corridor écologique, zones protégées ZNIEFF où aucune construction n'est autorisée.
Ap Paysage à préserver. Seulement de petits bâtiments agricoles ne polluant pas le paysage sont autorisés.
Ax Les artisans isolés sont répertoriés pour leur permettre une éventuelle extension.

Zone N (Naturelle) zone naturelle protégée. Seules des constructions agricoles sont autorisées. L'extension de l'habitat existant est possible. Les équipements publics d'intérêt général sont autorisés (station d'épuration, antenne). Ce zonage peut être décliné en:
Ni  zone inondable
Nl zone de loisirs. Quelques aménagement autorisés (sanitaires, kiosque, plan d'eau )
Nzh  zone humide

L'atelier du triangle a proposé une première ébauche du plan de zonage soumis à chaque commune pour en étudier les modifications à y apporter. Ce plan est consultable en mairie et un cahier est disponible pour que chacun puisse y inscrire ses remarques.

Première interrogation au sujet les bâtiments agricoles anciens séparés de l'habitation, présentant une architecture locale (murs en pierre et toiture en pente) et n'étant plus utilisés en agriculture. Pour autoriser le changement de destination de ces bâtiments (en habitat, en gîte ou pour de l'artisanat), il est nécessaire de les répertorier dans le PLUi, sinon dans les zones agricoles A et naturelles N, ce changement ne serait pas autorisé. Une réunion en mai devrait répondre à ces questions.

En attendant, chaque commune doit étudier le zonage en détails et faire remonter ses observations. Une enquête publique aura lieu avant la fin de l'année 2018. Ensuite, les validations administratives devraient aboutir à l'approbation du PLUi vers la fin 2019.